Tout savoir sur les 2 budgets du comité d'entreprise !

Pour une entreprise ayant un effectif d'au moins 50 salariés, la loi préconise l'existence d'un Comité d'entreprise dont les activités seront financées par la direction. Dans l'objectif de remplir ses fonctions, la direction doit prévoir deux budgets bien distincts pour le Comité d'entreprise à savoir le budget de fonctionnement et le budget réservé aux activités sociales et culturelles. Leur mode de calcul et leur comptabilité sont alors différents.

Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

La loi oblige l'employeur à verser un budget de fonctionnement au Comité d'entreprise. Celui-ci est donc une subvention légale qui doit correspondre à 0,2% de la masse salariale brute au cours de l'année. La masse salariale est constituée des rémunérations, des salaires, des primes, des indemnités de congés payés, des salaires d'inactivité qui sont versés aux employés. Par ailleurs, si le Comité d'entreprise dispose déjà de moyens en matériel ou en personnel fournis par l'employeur, ce dernier pourra déduire de la subvention de fonctionnement versée l'équivalent du montant correspondant.

Ce budget permet donc au Comité d'entreprise de couvrir ses dépenses administratives et lui garantit une autonomie financière relative à ses attributions économiques. Ainsi, l'employeur ne participe pas aux décisions concernant l'utilisation du budget de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses administratives, elles comprennent notamment les fournitures de bureau, les frais de communications téléphoniques et les frais d'abonnement à internet. Ce budget inclut aussi les frais de financement de la formation des membres du Comité d'entreprise, la rémunération des experts libres comme les experts comptables, les frais de déplacement des membres du Comité et le recours aux prestataires de services.

La subvention est en principe versée en une seule fois en début d'année mais elle peut aussi être répartie au cours de l'année. Si ce budget a tendance à s'accumuler et qu'il dépasse le montant dont le comité a besoin pour le fonctionnement des besoins internes, il peut le reporter d'une année sur l'autre pour prévoir des dépenses plus importantes dans le futur. Il n'est pas possible d'envisager de l'employer pour financer des activités sociales et culturelles car cela est strictement interdit.

Le budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Contrairement au budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles ne représente pas une obligation légale envers l'employeur. Voilà pourquoi il est strictement interdit de mélanger les deux. En effet, il n'existe pas de montant minimum fixé par la loi et certains Comités d'entreprise n'en disposent pas.

En général, ce sont les entreprises qui ont déjà effectué des dépenses en œuvres sociales qui en font bénéficier le Comité d'entreprise. Néanmoins, l'existence de ce budget peut résulter d'une convention collective. Le montant de celui-ci se négocie donc entre les membres du Comité d'entreprise et l'employeur si le cas se présente.

Ce budget est généralement destiné à financer les activités sociales et culturelles des employés comme les loisirs et le sport, les institutions sociales de prévoyance comme la retraite et la mutuelle, l'amélioration des conditions de vie des employés dans l'entreprise pour leur confort et leur bien-être et la promotion du service de santé au travail.

Cette liste ne représente pas une liste exhaustive de son usage et la décision de son affectation revient au Comité d'entreprise seul. Par conséquent, l'employeur ne peut intervenir dans les décisions de gestion des activités sociales et culturelles.

Si le montant le permet, le budget des activités sociales et culturelles peut aussi financer les bons d'achat, les colonies de vacances, les chèques-vacances, les voyages collectifs ou les récompenses attribuées aux employés en fin d'année.