Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise) : définition, rôle, mission ?

Dans le quotidien d’une entreprise, on retrouve généralement les instances de représentation du personnel. Elles sont instaurées afin que les employés participent aux questions relevant de l’évolution de leur entreprise. Leurs différentes attributions sont détaillées dans le code du travail.

Comité d'entreprise, comité central d'entreprise et comité d'établissement

L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.

Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité central d'entreprise regroupe des représentants des différents comités d'entreprise et un comité d'établissement est mis en place. Le bureau du CCE est élu de la même manière qu'un comité d'entreprise. Leur configuration est la même. Les membres du CCE sont d'ailleurs issus des représentants du comité d'entreprise.

Les missions du CCE

Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l'entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d'entités. Il est également consulté dans cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l'applicabilité des accords collectifs ou encore l'appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CCE et du comité d’établissement sont les mêmes en matière économique, comme celles des comités d'entreprise, mais à des niveaux différents.

Niveaux de compétences distincts …

Les comités d’établissement et le CCE disposent tous deux d’un pouvoir consultatif. D’une manière générale, ils interviennent à des niveaux différents. Ainsi, le comité d’établissement est concerné par les questions locales et limitées au niveau du périmètre de l'établissement. Dans l’ensemble, le comité d'établissement a les mêmes attributions qu’un comité d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement.

Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise. Il est informé et consulté dans tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise, c’est le cas par exemple dans une offre publique d'acquisition. Ainsi, les cas de restructuration concernent uniquement le CCE et non le comité d'établissement.

… mais complémentaires

Au-delà de ces attributions distinctes, le CCE et les comités d'établissement sont consultés dans les cas où une mesure envisagée excède le pouvoir du/des chefs d'établissements concernés ou portent sur plusieurs établissements.

Par ailleurs, le CCE et le comité d’établissement doivent être consultés pour l’examen annuel des comptes. Ils doivent avoir accès au rapport annuel des commissaires aux comptes et à l'ensemble des documents transmis aux assemblées. Cet examen a lieu avant la présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés.

Les comités d’établissement et le comité central d’entreprise peuvent recourir aux services d'un expert-comptable de leur choix pour la compréhension des documents mis à leur disposition. Les honoraires de l’expert sont pris en charge par l’employeur.

Les comités d’établissement et le CCE sont également consultés dans le domaine de la formation professionnelle des employés. Ils interviennent dans l'exécution du plan de l'année précédente et sur l'élaboration du plan pour l'année à venir. Enfin, ils interviennent dans les étapes de négociation collective pour l'adaptation des règles du code de travail aux besoins de l'entreprise.