CNAS - Comité national d’action sociale : définition, fonctionnement, missions

Le Comité national d’action sociale (CNAS) est un prestataire de services qui permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en œuvre leur politique d’action sociale vis-à-vis de leurs agents.

L’accès à l’aide sociale pour les salariés de ces collectivités a été rendu obligatoire par une loi votée en 2007. Le CNAS, véritable comité d’entreprise, est représenté à chaque échelon territorial, au niveau local, départemental et régional.

Qu’est-ce que le Comité national d’action sociale (CNAS) ?

Le Comité national d’action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale. Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.

De la même façon que les comités d’entreprise dans le secteur privé, le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de prêts avantageux ou de chèques vacances. Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement.

Rôle et fonctionnement du CNAS

Le CNAS participe à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes et émet des avis et des recommandations sur les orientations politiques en la matière. Le CNAS gère aussi la budgétisation de ces politiques. Il est administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national. Les délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans. Ils assurent le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires en les informant des offres disponibles et en les aidant dans leurs démarches pour en bénéficier.

Le CNAS dispose de structures décentralisées au niveau départemental chargées d’assurer l’animation et le développement du CNAS dans le département. Les Comités départementaux d’action sociale (CDAS) veillent à la bonne mise en œuvre des décisions générales du CNAS. Ils sont composés paritairement d’élus et d’agents de la fonction publique territoriale, dont le mandat est de 6 ans.

Qui peut bénéficier des prestations du CNAS ?

Le CNAS s’adresse aux collectivités territoriales comme les régions, les départements et les communes et aux établissements publics qui dépendent de ces collectivités (OPAC, CCAS, etc.). Parmi tous ces organismes, ceux qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés des avantages sociaux proposés par le CNAS cotisent annuellement auprès de ce dernier à hauteur d’un peu plus de 0,8 % de leur masse salariale. Les Comités des œuvres sociales (COS) des collectivités territoriales versent également environ 200 euros par an et par agent public au CNAS pour bénéficier de ses prestations.

Tous les salariés et, la plupart du temps les retraités aussi, des organismes adhérents au CNAS peuvent bénéficier des avantages proposés par le CNAS qui ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie matérielles et moral du personnel et de leur famille. Les modalités de bénéfice et de versement de ces prestations d’aide sociale varient entre les agents selon leur revenu et leur situation familiale.

Des tarifs préférentiels dans les centres de loisirs pour leurs enfants aux aides financières pour déménager, en passant par des aides sociales pour le logement, les salariés des collectivités adhérentes au CNAS peuvent s’adresser aux représentants de proximité du CNAS pour leurs démarches ou, à l’aide de leur numéro de bénéficiaire, faire leur demande directement en ligne dans leur espace personnel du site de la CNAS.