Quelles sont les missions et rôle du CSE (Comité Social et Économique) ?

Le CSE est la nouvelle structure qui va remplacer progressivement les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1^er janvier 2020. Le CSE fusionne en effet les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et reprend leurs missions. Le rôle et les attributions du CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise, même si certaines de ses compétences sont communes quel que soit le nombre de salariés. Explications.

Le rôle et les missions du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise

Le CSE doit être présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une très grande entreprise, ses missions sont les suivantes :

Un relai de l’expression des salariés

Le CSE a pour rôle de représenter les salariés et de relayer aux dirigeants leurs doléances dans le cadre de la prise de certaines décisions. Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer aux salariés de pouvoir s’exprimer sur tous les choix relatifs à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Une structure de référence pour tout ce qui touche à l’organisation générale de l’entreprise

Au sein de l’entreprise, le CSE doit être tenu informé et consulté sur toutes les questions qui concernent l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ainsi, les dirigeants d’une entreprise doivent se rapprocher et prendre l’avis du CSE en ce qui concerne tous changements liés au nombre de salariés ou à la structure des emplois ; si l’entreprise envisage une modification de son organisation économique ou juridique ; pour les questions en lien avec les conditions d'emploi, de travail, la durée du travail et la formation professionnelle ; pour les décisions ayant pour conséquence de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, tout comme les mesures qui touchent à l’aménagement des postes de travail pour les salariés victimes d’accident du travail, les invalides de guerre et civils, les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et les travailleurs handicapés.

Sur tous ces points concernant l’organisation générale de l’entreprise, le CSE dispose d’emplacements spécifiques dans l’entreprise (panneaux d’informations syndicales, portes d’entrée, etc.) pour porter à la connaissance des salariés les questions pour lequel il a été consulté.

La santé et la sécurité dans l’entreprise

Le CSE a pour rôle de procéder régulièrement à des inspections au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ainsi, il doit procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, contribuer à faciliter l’emploi des femmes, des personnes handicapées, ou encore mettre en place des actions de prévention pour lutter contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

Lors de visites de l’inspection du travail au sein de l’entreprise, le CSE doit, d’une part, en être informé par l’employeur et, d’autre part, il peut présenter des observations à l’inspecteur.

Un droit d’alerte

Le CSE a pour mission d’alerter les dirigeants de l’entreprise ou les autorités extérieures compétentes s’il constate par exemple une atteinte aux droits des salariés, à leurs libertés individuelles, à leur santé physique et mentale, un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD), un danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement ou encore des faits qui peuvent avoir des conséquences graves sur la situation économique de l'entreprise.

Le rôle et les missions du CSE dans les plus petites entreprises

Dans les entreprises qui comptent entre 11 et moins de 50 salariés, le CSE est doté des missions des délégués du personnel (DP) auxquels il se substitue, c’est-à-dire qu’il est chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur.

Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l’entreprise toutes les réclamations des salariés, qu’elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l’application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.

Des missions étendues pour les CSE des grandes entreprises

Le rôle et les missions du CSE sont plus étendus dans les entreprises d’au moins 50 salariés car il est amené aussi à se substituer à d’autres instances représentatives du personnel telles que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise (CE), contrairement à ses attributions dans les petites entreprises.

Le CSE a ainsi notamment des attributions supplémentaires en matière d’activités sociales et culturelles destinées aux salariés. Il gère par exemple les activités sportives, les colonies de vacances, les institutions de prévoyance ou encore la cantine ou les crèches mis en place au bénéfice des salariés.

Pour mener à bien ses missions, le CSE d’une grande entreprise doit se composer de différentes commissions avec chacune leur rôle et mission.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou les plus petites qui présentent un risque pour la santé des salariés en raison de leur activité, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail qui reprend les attributions jusqu’à là exercées par le CHSCT. Cette commission, qui doit se réunir au moins 4 fois par an, prend par exemple en charge l’analyse des risques professionnels ou les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes.

Les CSE d’entreprises de plus de 300 salariés doivent également mettre en place une commission de la formation. Sa mission consiste à préparer les délibérations du CSE, d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation, ainsi que les problèmes spécifiques concernant l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés.

Toujours dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission d’information et d’aide au logement doit être créée. Son rôle est de faciliter l’accès au logement des salariés, par l’accession à la propriété ou par la location d’habitation.

Enfin, une commission de l’égalité professionnelle est mise en place dans les CSE de ces types d’entreprises avec pour mission de préparer les délibérations du CSE relatives à sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le CSE doit en plus mettre en place une commission économique. Cette dernière est chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise, dont le CSE est destinataire.