Qu'est-ce qu'un représentant de proximité (RDP) ?

Avec la création du comité social et économique (CSE), les anciennes instances représentatives du personnel – les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – ont fusionné. L’ensemble de leurs missions sont aujourd’hui remplies par les seuls membres élus du CSE. Afin de favoriser la remontée des informations des salariés, mais aussi faciliter leur circulation auprès des élus du CSE, c’est-à-dire épauler le CSE dans ses missions, il est possible de nommer des représentants de proximité (RDP). Quel est leur rôle ? Comment sont-ils désignés ? Quels sont leurs moyens d’action ?

À quoi sert un représentant de proximité (RDP) ?

Compte tenu des nombreuses missions aujourd’hui dévolues au CSE, remplies par les seuls élus de cette nouvelle instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés, il est possible de nommer un représentant de proximité (RDP) pour principalement décharger les élus du CSE de certaines tâches, dont principalement celle de garder le lien avec les salariés de l’entreprise que le CSE représente et défend. C’est pourquoi la présence de RDP est plus particulièrement utile dans les plus grandes entreprises où les salariés sont plus nombreux et parfois répartis entre plusieurs établissements.

Comme son nom l’indique, le représentant de proximité est nommé pour être au plus près du terrain. Sa mission est d’être en contact direct avec les salariés, d’échanger avec eux, de traiter de questions ponctuelles les concernant, de remonter leurs questions, problèmes, etc., aux élus du CSE.

Le RDP a pour rôle en particulier de traiter des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, mission que remplissait le CHSCT avant la création du CSE. Il peut ainsi se saisir de sujets comme l’amélioration de la qualité de vie au travail, de l’organisation du travail, la prévention des situations de harcèlement dans l’entreprise, etc.

Bref, un RDP est présent dans une entreprise pour faciliter le dialogue social en tant qu’observateur de terrain privilégié.

Comment nommer un représentant de proximité ?

Le représentant de proximité a été créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il ne fait pas partie des élus du CSE. En revanche, il est membre de cette instance mais sans passer par des élections professionnelles. Sa nomination est facultative. Elle intervient suite à un accord collectif d’entreprise, c’est-à-dire un accord conclu entre l’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE.

Cet accord d’entreprise, dont les termes sont définis par l’article L2313-7 du code du travail, doit fixer le nombre de RDP, leurs attributions, leurs modalités de désignation, ainsi que les heures de délégation dont ils bénéficient pour mener à bien leurs missions.

Les élus titulaires ou suppléants du CSE, les salariés (syndiqués ou non) peuvent se porter candidat pour devenir représentant de proximité dans l’entreprise.

La nomination du RDP est définie dans le temps : elle prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. L’accord d’entreprise qui définit sa nomination peut toutefois également prévoir une fin anticipée de son mandat.

Quels sont les moyens dont dispose un RDP pour mener ses missions ?

Comme les élus du CSE, le RDP dispose d’heures de délégation pour assurer ses missions. Leur nombre est fixé par l’accord collectif d’entreprise qui encadre sa nomination. Le nombre d’heures de délégation dépend notamment de l’éventail des tâches qui lui sont attribuées. La loi ne prévoit pas un nombre minimum d’heures de délégation pour les RDP.

Si le RDP est un membre élu du CSE, il bénéficie bien sûr des heures de délégation inhérentes à son statut, mais l’accord d’entreprise peut lui octroyer un nombre d’heures supplémentaires pour mener à bien ses missions de RDP.

Les frais de déplacement des RDP, dus à leurs missions, peuvent être pris en charge par le CSE selon des modalités fixées dans le règlement intérieur de cette instance. Le RDP dispose également de moyens matériels (matériel informatique, accès au local du CSE, panneaux d’affichage, etc.).

Le RDP bénéficie, comme les élus du CSE, d’une protection d’emploi particulière. Ainsi, un employeur ne peut pas licencier un salarié représentant de proximité sans obtenir au préalable l’autorisation de l’inspection du travail.