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Dossiers : Conseils et fonctionnement - Page 3

Le marché des Comités d’entreprise : les chiffres clés Le marché des CE est un marché en pleine évolution ayant pris récemment un nouveau tournant. En effet, s’ils étaient jusqu’à lors de simples consommateurs, ils s’imposent désormais en... Dans Comité d'Entreprise
Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce... Dans Comité d'Entreprise

Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d’accéder à une amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère... Dans Comité d'Entreprise
Le CHSCT : définition et mission du CHSCT Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50... Dans Comité d'Entreprise

Le délégué du personnel : rôle, obligations, moyens d’actions La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés... Dans Comité d'Entreprise
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante. En cela, ils se distinguent des sociétés.... Dans Comité d'Entreprise

Les risques professionnels des salariés lors de la cession d’une entreprise L’évaluation des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le plan d’action et de préventions des risques sont indispensables lors de la cession ou... Dans Comité d'Entreprise

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