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Dossiers : Comité Social et Économique - Page 2
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La BDES : explication, utilité, intérêt pour le CSE La Base de données économiques et sociales (BDES) est un document essentiel et obligatoire qui concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle renferme, sous format papier ou numérique,...
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Comment est financé le Comité social et économique (CSE) ? Le Comité social et économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité...
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Qu'est-ce que le CASI, quel est son rôle ? Quel rapport avec le CSE ? Un CSE a, parmi d’autres missions, celle de gérer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés de son entreprise. Ces activités couvrent un champ très large, des loisirs aux...
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Comment démissionner du CSE ? Le comité social et économique (CSE), l’instance unique de représentation du personnel, mis en place dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés est composé de l’employeur et...
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Qu'est-ce qu'un représentant de proximité (RDP) ? Avec la création du comité social et économique (CSE), les anciennes instances représentatives du personnel – les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité...
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À quels experts peut se référer le CSE pour mener à bien ses missions ? Le conseil social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés a la possibilité de recourir à des experts pour mener à bien ses missions, notamment celles pour qui il est...
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Comment rédiger le règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE) ? Le comité social et économique (CSE) remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciennes instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les...
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CSE d'une entreprise de plus de 50 salariés : quelles particularités ? Un comité social et économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette instance fusionne les trois instances représentatives du...
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Qu'est-ce qu'une Unité Économique et Sociale (UES) ? Quelles conséquences pour le CSE ? Une Unité Économique et Sociale (UES) regroupe au sein d’une même entité plusieurs entreprises au statut juridique différent mais qui présentent des intérêts en commun. Ces intérêts...
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Que représente le marché du CSE ? Quelles opportunités de business ? Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise depuis le 1er janvier 2020 et fusionne les instances représentatives du personnel...
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Quelle est la composition du CSE ? La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Instauré par la loi Travail votée en 2017, le CSE fusionne et remplace...
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Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les ordonnances présentées fin août 2017 par le gouvernement du président de la république...
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